Déposée le 12 septembre 2002 par DARCAS Nicolas et LANFRANCHI Jean-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE MOULIN DU FARIGOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Les déposants sont DARCAS Nicolas domicilié(e) 10, rue du coin,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France et LANFRANCHI Jean-Pierre domicilié(e) 1, Villa Edmond Rarchaert,92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE - 92390 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 102 RUE PIERRE BUTIN,95300 PONTOISE - 95300 - France.
La marque LE MOULIN DU FARIGOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DU FARIGOU est expirée depuis le 12 septembre 2012.
DARCAS Nicolas - 10, rue du coin,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France
LANFRANCHI Jean-Pierre - 1, Villa Edmond Rarchaert,92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE - 92390 - France
BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - 102 RUE PIERRE BUTIN,95300 PONTOISE - 95300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Farines et préparations faites de céréales, farines alimentaires, farine de blé, farine de fèves, farine de maïs, farine de moutarde, farine d'orge, farine de pomme de terre à usage alimentaire, farine de soja, farine de tapioca à usage alimentaire, fleur de farine, mets à base de farine, produits de minoterie, flocons de céréales séchés, pain, petits pains, produits de boulangerie, de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie, de pâtisserie et de confiserie, gâteaux, biscuits, brioches, levain, levure, poudre pour faire lever, ferments pour pâtes, fécule à usage alimentaire, amidon à usage alimentaire. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, diffusion d'échantillons, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique et télévisée, diffusion d'annonces publicitaires sur le réseau de communications national et international (Internet) , promotion des ventes, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, étude de marché, recherche de marché, informations et renseignements d'affaires. Télécommunications, communications par voie télématique, communications par voie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseau informatique national et international (Internet) , transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations assistée par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans une base de données, service de fourniture d'accès à des informations contenues dans une base de données, transmission d'informations contenues dans des banques de données par voie électronique au moyen notamment des réseaux de communications par voie électronique (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; messagerie électronique, fourniture d'accès au réseau de communications national et international (Internet) , service de transmission d'informations contenues dans un site internet ou dans un portail internet, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, service de fourniture d'accès au réseau internet et de transmission d'information par portail et serveur web. Services juridiques ; services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie, de la viennoiserie, de la biscotterie, de la biscuiterie et de la pâtisserie, à savoir mise a disposition de savoir-faire ainsi que son développement, concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise, gérance de droits d'auteur, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, contrôle de qualité, recherche et développement de nouveaux produits, étude de projets techniques, conception et développement de logiciels, élaboration de logiciels, mise à jour et maintenance de logiciels, location de logiciels informatiques, conception de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs ; entretien, création et conception de sites internet pour des tiers ; conception pour le compte de tiers de restaurants, de boulangeries, viennoiseries, d'établissements et autres infrastructures ; planification et conseils en matière de construction de restaurants, de boulangeries, viennoiseries, d'établissements et autres infrastructures pour le compte de tiers. Services de restauration (alimentation) , services de traiteurs, snacks, cafétérias, cafés-restaurants, restauration rapide à base de pains, boulangeries, pâtisseries.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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